Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente spécifiques pour les clients particuliers
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société dont le siège social est à MÂCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MÂCON sous le numéro siren 841 353 303 ci-après dénommée « ZUNIK » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ZUNIK » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1 – Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZUNIK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZUNIK, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZUNIK.
ZUNIK se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Caractéristiques et disponibilité des produits proposés :
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si des erreurs se sont introduites sur les photographies ou les descriptifs du fournisseur, en aucun cas, la responsabilité de ZUNIK ne pourra être engagée.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez bien sûr prendre contact avec notre Service Clientèle.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ZUNIK, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique avec accusé de réception ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit un remboursement partiel ou total, soit d’annuler votre commande.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursé immédiatement si votre compte bancaire a été débité.
En cas d’épuisement d’un produit, le site s’engage à vous en informer et à vous rembourser au plus tard sous un délai de quatorze jours.
3 – Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
ZUNIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de préparation, d’emballage et de stockage des produits.
La facture correspondant à la commande est disponible dans le compte personnel du client.
L’entreprise « ZUNIK » conserve un exemplaire numérique de chaque facture.
4 – Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre), ainsi que dans les départements et territoires d’outre mer. Nous servons le reste du monde.
Si vous souhaitez être livré sur une autre destination merci de nous écrire à l’adresse mail suivante : contact@zunik.fr
5 – Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La validation de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ZUNIK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6 – Rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, et de la loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état neuf, dans son emballage d’origine, non utilisé et non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
ZUNIK
1 Rue des Marronniers
CIDEX 2242
71260 VIRÉ
FRANCE
Vous serez alors remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, à condition que les produits retournés nous soient parvenus en parfait état neuf.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation.
Sont exclus des bénéfices du remboursement :
les produits consommables dont le conditionnement aura été ouvert, les produits ayant fait l’objet d’une utilisation par le client, notamment tous les produits alimentaires, en contact avec de l’eau ou avec le client lui-même, pour des raisons d’hygiène et de santé publique.
7 – Modalités de paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ZUNIK.
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement, par Paypal, par Chèque ou par carte bancaire.
a) Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par Carte Bleue crypté et sécurisé par La Banque Postale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ZUNIK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
b) Paiement par chèque :
Concernant les clients résidents en France, titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France, le paiement par chèque est accepté. Votre commande est alors réservée pendant 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. L’Acheteur mentionnera au dos du chèque le numéro de sa commande et ses nom et prénom (l’absence d’apposition de ces informations au dos du chèque pouvant entraîner des retards de traitement dont la responsabilité ne pourra pas être imputée à ZUNIK).
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation du paiement.
c) Paiement par virement :
A la conclusion de la commande, vous recevrez une confirmation par mail ou figurent nos références bancaires. Le paiement doit nous parvenir sous 8 jours, sinon la commande sera annulée.
d) Paiement par Paypal :
Le client a la possibilité de payer avec son compte Paypal si celui-ci est proposé à la fin de la commande. PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent.
8 – Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Une fois enregistrée et traitée, la commande est expédiée dans les 48h ouvrées (du lundi au vendredi) par La Poste, par colis suivi, par Colissimo suivi ou par transporteur spécialisé.
Les délais d’acheminement sont ceux de notre partenaire (LA POSTE : J+3 ou +4 jours ouvrés, COLISSIMO J+2 jours ouvrés). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ZUNIK. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée en présence du livreur. En cas de doute sur le bon état de votre colis ou du contenu (emballage abîmé, ouvert, écrasé, déchiré, bruit suspect, etc.), ouvrez-le pour vérifier qu’il n’y a pas d’objet cassé ou abîmé. Les marchandises ne pourront pas être remplacées si des défauts sont signalés après la livraison.
Si vous constatiez des marchandises détériorées :
. refusez le colis, notez la raison de votre refus sur le bon de livraison du transporteur et conservez-en un exemplaire,
. puis prévenez ZUNIK dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, en joignant une copie du bon de livraison (par mail à l’adresse contact@zunik.fr ou par courrier).
En cas de dommage pendant le transport, vous disposez d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour faire les réserves en lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de réclamation pour non réception, les risques étant à la charge de l’acquéreur, le client doit contacter le Service Client LA POSTE par tétéphone au 3631 pour avoir des précision ou lancer une enquête.
Une copie des réserves devra également être envoyée à ZUNIK dans un délai de deux jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Il n’est pas possible de venir retirer les produits au siège social de ZUNIK dont la majorité des stocks n’est pas situé à cette adresse.
La livraison est OFFERTE dès 59€ ttc d’achat en France Métropolitaine et hors frais de livraison.
La livraison dans un lieu public (tel que hôtel, restaurant, café, … ) ou un lieu de travail est effectuée sous la seule responsabilité du client qui aura transmis cette adresse lors de sa commande. Aucune contestation pour non livraison ne pourra être acceptée dans le cas où le livreur aura confirmé la livraison. La contestation pourra cependant être réalisée par le client directement auprès du livreur.
9 – Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les fabricants garantissent les produits tel que décrit sur la carte de garantie fournie et/ou tel qu’indiqué sur le site web des fabricants.
10 – Retour – Échange – Remboursement :
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou remboursera la commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la livraison.
Veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours contre-remboursement.
Si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, le cas échéant non utilisés et non portés, avec tous les accessoires. En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : ZUNIK, 1 Rue des Marronniers 71260 VIRÉ, FRANCE. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous procèderons dans les 14 jours au remboursement des frais engagés auprès de La Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement des frais de livraison sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par La Poste.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.
Dans les autres cas, comme le retour sans justificatif, les frais de retour seront à votre charge.
11 – Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ZUNIK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
12 – Archivage – Preuve :
ZUNIK archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZUNIK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 – Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
ZUNIK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ZUNIK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si une solution amiable n’a pu être trouvée, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14 – Propriétés intellectuelles et Photos :
ZUNIK© est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industriel (INPI) depuis 2010 présentée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), tous les droits sont réservés.
Les photos des produits présentées sur ce site, ne sont pas contractuelles.
Conditions Générales de Vente spécifiques pour les clients professionnels
Franco France Métropolitaine : 600 € HT
Commande minimale : 500 € HT
Paiement comptant pour la première commande, puis LCR, virement, chèque ou Paypal, à 30 jours nets.
Délai de livraison: sur stock envoi des commandes le mardi et jeudi. Réception entre 48h et 72h ouvrés.
EXPORT
Conditions of export sales : minimum invoice : 500 € HT (VAT EXCLUDED)
Payment : in advance by wire transfer
Delivery period : on stock sending of the orders on Tuesday and Thursday.
Reception Europe between 4 and 8 days.
Order to
COORDONNEES BANCAIRES/OUR BANK DETAILS :